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Pouvoir Exécutif

Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement lexécutif) est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est généralement appelé le gouvernement (comme en France), tandis que dans un régime présidentiel il est appelé l'administration ou le cabinet (comme aux États-Unis).
Rôle du pouvoir exécutif
Son rôle est très vaste, il est chargé de :
- faire respecter l'ordre et la loi en ayant sous ses ordres les forces de polices ainsi que l'administration pénitentiaire
- conduire la politique étrangère de l'État
- diriger la force militaire
- représenter l'État à travers les hauts fonctionnaires comme les ministres, secrétaires ou encore diplomates
- diriger les services publics
Voir aussi

- Pouvoir judiciaire
- Séparation des pouvoirs ja:行政 ms:Eksekutif

État
L'État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). D'après Max Weber dans Le Savant et le politique, « l'État est une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l'application de ses règlements le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné », c'est-à-dire qu'il est le seul à pouvoir faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. L'État est la forme dominante du pouvoir politique mais elle n'est pas universelle. Pierre Clastres a montré qu'il peut exister des sociétés sans État, voire contre l'État : des sociétés primitives (par exemple les esquimaux) où il n'y a ni hiérarchie des pouvoirs, ni autorité. Cependant, cette forme de pouvoir politique ne peut s'appliquer qu'à de petites communautés. Un pays est une désignation géographique. La nation ne se confond pas avec l'État même si elle recouvre souvent l'ensemble de son peuple en Europe de l'Ouest (modèle de l'État-nation). Le gouvernement est l'une des institutions par lesquelles l'État exerce son pouvoir. « Nous entendons par État toute entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès dans l’application des règlements le monopole de la violence physique légitime ». Telle est la définition de l’État donnée par le sociologue Max Weber dans son livre posthume ‘Le savant et le Politique ‘. Définir l’État a toujours été source de conflit dans le monde académique. En matière de définition de l’État, le relativisme s’impose. L’État n’est qu’une forme d’organisation politique de la société. Il y a eu la ‘Polis’ grecque, l’’Imperium’ romain, le Saint Empire Romain Germanique… et il y a eu l’État. L’État est la forme d’organisation du politique qui s’est développée à l’époque moderne (c.-à-d. à partir de la Renaissance) en Europe occidentale, et il s’est ensuite exporté dans le monde entier jusqu’à devenir aujourd’hui le mode d’organisation politique dominant. Cependant, toutes les sociétés ne se sont pas organisées en États (Pierre Clastres parle de « sociétés sans État ») et l’État n’est pas partout le même. Il convient donc de s’attacher dans l’étude de l’État aux singularités et aux régularités du phénomène étatique (Georg Simmel). Par ailleurs, on peut appréhender l’État à un moment de l’histoire, mais ce n’est pas pour autant qu’il n’est pas né ou qu’il n’évolue pas. Il convient donc dans la tentative de définir ce qu’est l’État d’adopter une double perspective, à la fois synchronique (à un instant ‘t’) et diachronique (au fil du temps).
Perspective synchronique
Dans une approche synchronique, c.-à-d. à un instant 't', l'État peut être appréhendé au moyen du droit ou au moyen de la sociologie.
L’État in abstracto, perspective juridique
La théorie juridique a eu beaucoup de mal à définir ce qu'était l'État. Plusieurs écoles se sont affrontées sur ce terrain, on retiendra ici les trois grandes perspectives de l'approche juridique.
L’État de Puissance, Maurice Hauriou
La théorie de l'État puissance remonte aux ouvrages de Nicolas Machiavel, de Thomas Hobbes et de Jean Bodin. Dans cette approche, l'État est caractérisé par sa souveraineté interne et externe. L'État est un Léviathan dont la fonction est de maintenir l'ordre dans la société dont il assure la direction. Dans la théorie de l'État de Puissance, l'État incarne l'intérêt général et dispose alors d'un certain nombre de prérogatives qui émanent de sa souveraineté, notamment le pouvoir de créer le droit et de prendre des actes administratifs unilatéraux (AAU) qui s'imposent aux individus sans leur consentement. L'État dispose alors de la personnalité morale, il est une personne au même titre que le citoyen.
L’État de Droit, Hans Kelsen
Pour Hans Kelsen et l'école allemande de l'État de droit, ce n'est pas l'État qui produit le droit, mais l'ordre juridique (c.-à-d. la hiérarchie des normes) qui produit l'État. L'État ne serait alors que l'émanation du droit qui limiterait sa puissance d'arbitraire. Dans cette perspective, l'État n'est plus défini comme dans la théorie de l'État de Puissance par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. Cette théorie allemande de l'État de Droit a été reprise par Raymond De Carré De Malberg qui a essayé de transposer cette théorie en France. Pour assurer la pérennité du droit, il faut que la hiérarchie des normes juridiques soit garantie et qu'il existe un contrôle juridictionnel pour faire respecter cette hiérarchie des normes de façon à forcer l'État à respecter le droit. Ce contrôle juridictionnel de l'État existe depuis l'arrêt du Tribunal des conflits (TC), 1873, Blanco.
L’État de Service, Léon Duguit
Pour Léon Duguit, l'État n'est caractérisé ni par la souveraineté, ni par son identification à un ordre juridique. Pour Léon Duguit, l'État n'est qu'une coquille vide, il n'a pas de personnalité, ne peut disposer de droits subjectifs et ne saurait être en mesure d'imposer quoique ce soit à qui que ce soit. L'État est donc une coquille vide derrière laquelle se cachent des gouvernants - or rien ne garantit que ces gouvernants accepteront de limiter leur puissance pour toujours et continueront à se soumettre au droit. Ce qui justifie selon Léon Duguit l'existence de l'État c'est le Service public. L'État est en effet selon lui l'expression de la solidarité sociale. Les hommes, regroupés en sociétés, sont devenus de plus en plus interdépendants. Cette interdépendance a été accompagnée de la création de normes, et pour faire respecter ces normes, des dirigeants ont émergé afin de les faire respecter. Mais ces dirigeants ne restent dirigeants qu'aussi longtemps qu'ils continuent à se dévouer à la société et à l'organisation de la solidarité sociale au moyen du Service public. Pour Léon Duguit, l'État n'est alors que l'émanation de la société et non pas la conséquence d'une quelconque souveraineté de l'État ou d'un ordre juridique préexistant.
L’État in concreto, perspective sociologique
L'appréhension de l'État par le droit se fait essentiellement in abstracto, dans la théorie et la philosophie du droit. L'État tel que perçu par le droit est un État de papier, or, l'État est profondément politique comme nous l'apprend la définition de Max Weber qui perçoit l'État comme une entreprise politique. Pour appréhender l'État dans la réalité de son existence, il ne suffit pas de connaître les règles qui le régissent (Constitution, lois, règlements), il faut encore voir comment ces règles sont appliquées ou créées. C'est tout l'intérêt de l'analyse sociologique de l'État : examiner comment l'État fonctionne au concret. On prendra pour fil conducteur de cette section les grands moments de la définition de Max Weber dans Le Savant et le Politique.
L’État : une institution
L'État est avant tout une institution, il est à la fois processus et fruit d'un processus. L'État est une institution par excellence, il est issu d'un processus de construction théorique, et est en permanente construction lui-même. Il y a institution quand des régularités comportementales deviennent des règles, et qu'elles portent du sens. L'institution est à la fois univers de pratiques (les règles comportementales) et univers de sens (ces règles ont une signification propre qui justifient leur existence). Les institutions établissent toujours des relations entre des personnes : la mariage est une institution, il implique des règles à respecter, ces règles sont porteuses d'une signification et elles permettent à deux personnes de vivre une vie commune. L'institution commence à l'état de routines qui peu à peu deviennent des lois qui ne sont plus remises en cause, qui deviennent "normales", naturelles. L'État en tant qu'institution est lui-même composé de plusieurs instutions : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées... Chacune de ces institutions a une culture institutionnelle distincte - chacune de ces institutions est un univers de sens et de pratiques. L'État n'est donc pas un, ni unifié. Il est un espace où se développent et où s'affrontent des cultures et des logiques institutionnelles différentes. L'État est une institution d'institutions en interaction permanente.
Dont la direction administrative
L'État est dirigé par une administration. C'est une caractéristique essentielle de l'État, organisation politique née en Europe occidentale à l'époque moderne. L'État dispose d'un corps de fonctionnaires spécialisés qui travaillent pour lui et qui établissent un rapport d'autorité stabilisé entre les gouvernants et les gouvernés. L'État est composé de gouvernants élus et de fonctionnaires gouvernants (Jacques Lagroye), c.-à-d. que l'État est à la fois administratif et politique, avec une division sociale du travail (Emile Durkheim) entre ces deux personnels.
Revendique avec succès
La définition de Max Weber est une définition probabiliste, il ne dit pas ce que fait l'État, mais ce que l'État est censé faire. "Revendique avec succès" n'est pas la même chose que réussir. L'État est processuel, il évolue. La définition de Weber est une définition souple qui n'enferme pas l'État dans un carcan. Cette définition probabiliste rejoint la pensée de Weber sur le pouvoir qui n'est selon lui qu'une "chance de puissance". Cette dimension probabiliste est complétée par une dimension volontariste. L'État est une entreprise, c.-à-d. qu'il est en action, que ses dirigeants (fonctionnaires ou politiques) agissent, mais toujours avec cette double dimension de la réussite ou de l'échec.
Le monopole de la violence physique et symbolique légitime
L'État dispose du monopole de la violence physique légitime, la police, l'armée, le pouvoir d'enfermer ceux qui ont enfreint les lois, voire de tuer ceux qui menacent l'ordre public. Mais l'État dispose également d'une capacité à exercer une violence symbolique sur ses citoyens, ce que Pierre Bourdieu a appelé la "magie d'État". La violence symbolique renvoie à la capacité de l'État de catégoriser ses citoyens, grâce à un nom au travers de l'état civil ou un numéro d’immatriculation (comme le numéro de Sécurité sociale en France), ou dans ses tribunaux en les déclarant coupable ou innocent. Ces deux violences sont par ailleurs compatibles : l'appel sous les drapeaux pour défendre la patrie est un acte de violence symbolique (l'enrôlement dans l'armée pour défendre le pays) mais également physique puisqu'on est enrôlé pour tuer ou être tué.
Les différentes fonctions de l'État
Pierre Rosanvallon distingue quatre grandes fonctions de l'État:
- L'État Régalien
> faire respecter l'ordre à travers la police, l'armée et la justice.
- L'État Instituteur du social
> son rôle est d'unifier le pays à travers l'école (fin 19e siècle en France avec Jules Ferry).
- L'État-providence (1945)
> il a pour fonction de redistribuer les revenus grâce au développement de la solidarité avec la sécurité sociale.
- L'État Promoteur économique
> son action est de soutenir l'économie dans la droite ligne des idées de Keynes (politique de grands travaux, nationalisations). Depuis la fin des années 80, l'État perd de son pouvoir pour plusieurs raisons:
- Il se désengage de l'économie en privatisant les entreprises publiques, la Sécurité Sociale voit son rôle diminuer, la mondialisation augmente la contrainte extérieure et diminue le pouvoir d'intervention de l'État dans l'économie.
- Il n'intervient plus autant dans la prise de décision publique, il perd son pouvoir « par le haut », avec la construction européenne ; et son pouvoir « par le bas » , avec la décentralisation. Pour Daniel Bell, l'État est « trop grand pour gérer les petites choses et trop petit pour les grandes choses ».
Perspective diachronique

Sociogénèse de l’État

Naissance de l’État
La naissance de l'Etat, au sens large du terme coincide avec l'avenement de la civilisation. Pour la majeure partie de son existence, l'espece humaine, nomade, vivait de cueillette et de chasse. Ce style de vie s'est modifié environ 9000 avant J.C avec l'invention de l'agriculture. La pratique de l'agriculture a forcé les hommes a s'installer de façon permanente a certains endroits, près des zones qu'ils cultivaient. Ainsi, le contrôle de la terre est devenu un problème. Ainsi est née la propriété privée, et avec elles, les premières "guerres" sur les désaccords concerncant la propriété des terres. Dans certaines parties du monde, notamment la Mésopotamie et la Vallée du Nil, les conditions naturelles ont fait que les terres ont été concentré en peu de mains. Finalement, un petit groupe de gens a finit par controler les terres travaillées par de nombreuses personnes qui en dépendaient. Ainsi sont nés les premiers Etats primitifs. Certains politologues ou théoriciens de l'Etat ne les considèrent d'ailleurs pas comme Etat, car étant trop primitifs, sans infrastructures et lois. Ils préferènt le terme de "proto-Etat" Un des plus anciens code de lois, celui d'Hammurabi date d'environ 1700 ans avant J.C. C'était a cette époque le concept de "loi" , une des fondations de l'Etat moderne, a commencé a apparaitre. Mais, les gouvernants de l'époque étaient pour l'essentiel des "dieux-rois". Ainsi, les lois qui d'une certaine façon limitaient le pouvoir des monarques n'ont pas été très développés. Les cités-états de la Grèce antique ont été les premières a établir des états dont les pouvoirs étaient clairement définis par la loi (même si celles ci étaient facilement modifiables). Notons aussi que le concept de démocratie est par ailleurs né a Athènes. Beaucoup d'institutions étatiques trouvent leur origine dans la Rome antique qui a hérité ses traditions de la Grèce et qui les a développé par la suite. Cependant, la République Romaine finit par devenir un Empire, qui créa le concept d'Empire Univerself, soit l'idée que le monde devait être unis sous un seul Etat-Empire. La chute de l'Empire Romain et les grandes migrations ont changé la politique en Europe. Les royaumes barbares qui ont suivi étaient éphemeres et peu organisés et n'avaient que peu de ressemblance avec le concept moderne de l'Etat. Mëme le royaume de Charlemagne était chancelant. Sans la règle de primogéniture a été dissous en 3 royaumes par le Traité de Verdun en 843. Ceux-ci étaient plus de vastes possessions de Terre que de véritables royaumes. De nouveau, l'Etat est devenu l'expression d'une vaste possession de terre. L'absence de véritable successeur a l'Empire Romain a créé un vide politique en Europe. Les royaumes d'Europe Occidental étaient assiégés et régulièrement attaqués par des envahisseurs : les musulmans d'abord au Sud, des émigrants a l'Est, et enfin les invasions Vikings venant du Nord. A peu près au même, la religion, rarement plus qu'un simple facteur politique dans les anciens empires romains et grecs, a contribué ici a former un semblant d'unité au milieu d'une Europe politiquement dissipée. Cela a aboutit a reformé un cadre institué, le féodalisme qui régulait les conflits internes et aida l'Europe a faire face aux menaces extérieures. Ce système se manifesta entre autre par l'apparitions des croisades auxquelles plusieurs pays d'Europe participèrent ensemble. En 1302, le Pape Boniface VIII déclara même que le pouvoir politique exerçait ses prérogatives sous l'ordre des prêtres. Voila qui limitait les pouvoirs des rois et les forcçaient a jurer allegiance au Pape, la population des Etats étant très chrétiennes. Le Saint Empire Romain Germanique, une des plus fortes puissances de l'époque médiévale, apparu en tant que concurrent a l'autorité papale par la personne de Frederick Barbarossa qui a envahi l'Italie en clamant la sécularisation au milieu du 12ème siècle. L'affaiblissement de la papauté est un thème important du moyen âge: le schisme d'Occident a la fin du 14ème siècle (qui doit son origine a une dispute sur la succession papale) a été exploité par les autorités séculaires et a contribué a l'accroissement de leur pouvoir. L'emergence de longues dynasties stables aux larges territoires, par exemple en Espagne, en France, et en Castille, leur a permis d'obtenir un rôle a la fois plus important et indépendant politiquement qu'auparavant. Le passage a des états ainsi plus laïques est devenu un important point de controverse. Les grandes dynasties d'Europe ont consolidé fortement leur pouvoir aux alentours du 16ème siècle; en même temps, les menaces extérieures a l'Europe devinrent moins importantes. La Réforme eut un impact considérable sur la structure politique Européenne : le débat n'était pas seulement idéologique, il menaçait également les fondements d'institutions reposant sur le féodalisme. Le conflit qui s'ensuivit vit s'affronter les partisans d'un Etat affilié au Pape contre ceux qui souhaitaient un Etat libre de l'influence papale et séculaire, capable de décider de sa propre politique, interne mais aussi religieuse. Ces conflits ont culminé pendant la guerre de Trente Ans du 17ème siècle. En 1648, les puissances Européennes signaient le traité de Westphalie, mettant fin aux violences religieuses pour de simples motifs politiques et l'Eglise fut privé de pouvoir politique temporel, bien que la religion continua a servir de fondation a la légitimé des rois, en leur attribuant le "droit divin". Le principe du "cuius regio, eius religio" (chaque region sa religion) établit en Westphalie créa un précédent en établissant l'idée de statu quo et de la non ingérence d'Etats dans la politique d'autres Etats. L'Etat Moderne était né. L'Etat continua se développer alors que la noblesse et la bourgeoise amenerent et créerent beaucoup de richesses, accentuant le prestige économique, mais aussi culturel et politique des Etats. On assista même a une hausse du nombre des fonctionnaires et a l'émergence d'une bureaucratie balbutiante. Près d'un siècle et demi après la paix de Westphalie, l'Etat devient véritable moderne a travers le processus de la Révolution Française. La Grande Armée de Napoléon déferla en effet sur l'Europe, détruisant les féodalismes et les remplaçant par le concept d'État-nation, qui demeura de l'époque jusqu'a maintenant comme le systeme Etatique dominant, malgré les contestations internes et les différentes idéologies (comme le marxisme) des 19ème et 20ème siècles qui appeleront a dépasser le concept de nation. Aujourd'hui, les Etats-Nations se déclinent en toute une variété de modeles institutionnels et politiques, chacun définissant sa forme de gouvernance (fédéral, unitaire, présidentiel, parlementaire, constitutionnel, démocrate, dictatorial etc.) et son rapport a la religion (théocraties, laïc, reconnaissance ou non des cultes, etc.).
L’État : un relativisme culturel

Devenir de l’État

La Fin de l’État
Le marxisme identifie l'Etat à la volonté de la classe sociale dominante. Selon lui, la disparition des classes sociales entraine donc celle de l'Etat.
Vers un État post-moderne ?

Voir aussi

- Pays (État)
- Pays (territoire de projet en France)
- Étatisme
- Capitalisme d'État
- États des États-Unis d'Amérique
Liens externes

- [http://www.service-public.fr/ Service public français]
- [http://www.minefi.gouv.fr/minefi/chiffres/budget_etat/index.htm Le budget de l'État français]
International

- l'État en droit international
Bibliographie

- La République, de Platon
- L'Utopie, de Thomas More
- Le Léviathan, de Thomas Hobbes
- Le Prince, de Nicolas Machiavel
- L'Esprit des lois, de Montesquieu
- Contributions à la théorie de l'État, Carré de Malberg, 1921.
- [http://www.lariposte.com/article.php3?id_article=165 L'Etat et la révolution], de Lénine
Citations

- « L'État, c'est moi » (citation apocryphe attribuée à Louis XIV).
- « Si l'État est fort, il nous oppresse ; si l'État est faible, nous périssons. » Paul Valéry
- « Je m'en vais, mais l'État demeurera toujours. » (Louis XIV)
- « Tout dans l'État, rien hors de l'État, rien contre l'État. » (Benito Mussolini)
- « L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde. » (Frédéric Bastiat)
- « L'État constitue le pur produit de l'émergence de la violence dans les sociétés humaines. » (Pascal Salin)
- «L'État, c'est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement et voici le mensonge qui rampe de sa bouche: «Moi, l'État, je suis le peuple. »» (Friedrich Nietzsche)
- « Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus. » (Friedrich Nietzsche)
- « La mission historique de la bourgeoisie est la création d'un État « national » moderne ; mais la tâche historique du prolétariat est d'abolir cet État. » (Rosa Luxemburg)
- « Qui donne aux pauvres prête à Dieu, qui donne à l'État prête à rire. » (Tristan Bernard) Etat Etat Etat Etat ja:国家 simple:State th:รัฐ

Gouvernement

ko:정부 ms:Kerajaan ja:政府 simple:Government th:รัฐบาล Le gouvernement est l'ensemble des personnes et des services chargés de diriger un État, donc de décider et de faire entreprendre les actions nécessaires à la gestion de l'État. Politiquement, le gouvernement partage le pouvoir exécutif, dans un régime parlementaire, avec le chef de l'État qui peut être un monarque (cas du Royaume-Uni) ou un président élu au suffrage universel (cas de la France). Il est responsable devant le Parlement. Dans un régime présidentiel, le gouvernement est placé sous l'autorité directe du chef de l'État et n'est pas responsable devant le Parlement. Un gouvernement est généralement constitué, sous l'autorité d'un Premier ministre, de ministres et est responsable politiquement devant le parlement. Chaque ministre est titulaire d'un portefeuille ministériel.

Bibliographie

- Montesquieu : L'esprit des lois ;
- Pascal Jan : Le Gouvernement de la Cinquième République, La documentation française, coll. Documents d'études n.1.23, 2002.

Voir aussi

- e-Gouvernement
- forme de gouvernement
- Gouvernement français ---- Sous l'Ancien Régime, un gouvernement était une circonscription essentiellement militaire, placée sous l'autorité d'un gouverneur. Selon l'ordonnance de 1499, ce dernier avait pour mission de « tenir le pays à eux commis en sûreté, le garder de pillerie et visiter les places et forteresses ». catégorie:Ancien Régime catégorie:philosophie politique catégorie:Gouvernement catégorie:Division administrative

France

La France est un pays dont le territoire métropolitain est situé en Europe occidentale. Elle est membre de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attachée se fondent sur les Droits de l'Homme. Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retirée en 1966 de l'organisation militaire intégrée pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

Géographie

Articles détaillés : Géographie de la France ~ Environnement en France Environnement en FranceSi la France métropolitaine est localisée en Europe occidentale, la France possède aussi des territoires en Amérique du Nord, dans les Antilles, en Amérique du Sud, dans l'Océan Indien, dans le nord et le sud de l'Océan Pacifique, et en Antartique.

Histoire

Article détaillé : Histoire de France La France actuelle occupe la majeure partie des anciennes Gaules celtiques, puis romaines, mais elle tire son nom des Francs, un peuple germanique qui se forma tardivement et s'installa sur les terres de l'Empire romain. La majeure partie des régions constituant la France actuelle fut unifiée sous Clovis en 507 (réunion sous la domination franque, ou regnum francorum, des Alamans, des Burgondes et des Wisigoths au nord des Pyrénées). Ce « royaume des Francs » que l'on appelait encore la Gaule garda conscience de son unité et de sa romanité culturelle. Mais il fut partagé puis réuni à de multiples reprises au gré des héritages de la dynastie des Mérovingiens. Les parties de ce royaume s'appelaient Neustrie (Paris), Austrasie (Metz), Bourgogne (Chalon), Aquitaine (Toulouse). Une deuxième dynastie franque, celle des Carolingiens, supplanta la précédente au milieu du et étendit considérablement le royaume des Francs, bientôt érigé en Empire. Après la mort de Charlemagne, l'empire des Francs fut partagé en trois : la Francia orientalis (à l'est), la Francia occidentalis (à l'ouest) et entre les deux l'éphémère Lotharingie. La partie orientale correspondait à ce qui devint plus tard l'Allemagne et la partie occidentale, à la France. C'est de 842, avec les serments de Strasbourg passés entre les petits-fils de Charlemagne, que date la source la plus ancienne attestant l'usage de deux langues différentes de part et d'autre du Rhin (le tudesque et le roman). Ce texte a donc souvent été présenté comme l'acte fondateur de la France (et de l'Allemagne). Les descendants de Charlemagne — les Carolingiens — régnèrent sur les territoires correspondant à la France jusqu'en 987, date à laquelle le duc Hugues Capet fut couronné roi de France et fonda une nouvelle dynastie. Les descendants de ce dernier, les Capétiens, étendirent progressivement le domaine royal, consolidèrent l'État français à partir de la fin du et régnèrent sur la France jusqu'en 1792, lorsque Louis XVI fut déposé lors de la Révolution française, et durant un intermède de trente ans, de 1814 à 1848. À la suite de la Révolution de 1789, la monarchie absolue fut renversée et la monarchie parlementaire fut mise en place les 3 et 14 septembre 1791 mais le 10 août 1792, celle-ci fut renversée. La première République fut proclamée le 24 juin 1793 par la Constitution de l'an I mais celle-ci ne fut jamais mise en pratique. Le pouvoir était en réalité détenu par un gouvernement révolutionnaire. Le 22 août 1795 la Constitution de l'an III est promulguée, c'est le Directoire. Puis, le 13 décembre 1799, la Constitution de l'an VIII est promulguée instaurant le Consulat et une confusion des pouvoirs. Elle est suivi le 18 mai 1804 de celle de l'an XII, mettant en place le premier Empire. Sous le Premier Empire, la France contrôla brièvement la majeure partie de l'Europe mais s'épuisa dans sa lutte contre le Royaume-Uni, la Prusse, l'Autriche et la Russie. À la fin du premier Empire, en 1814, la monarchie est rétablie avec la Charte du 4 juin 1814. Napoléon I revient au pouvoir d'avril à juin 1815 mais après cette période de Cent-Jours le roi, Louis XVIII, est réinstallé définitivement sur son trône. Le 14 août 1830, à la suite de la révolution des Trois Glorieuses, qui eut lieu les 27, 28 et 29 juillet 1830, une nouvelle Charte est promulguée. En 1848, la monarchie est une nouvelle fois renversée et la deuxième République est promulguée le 4 novembre. C'est un régime présidentiel qui est instauré. Le 2 décembre 1851, le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, commet un coup d'État. Le 14 janvier 1852, il se fait nommer empereur sous le nom de Napoléon III. Sous le Second Empire, le pays connut les débuts de la deuxième industrialisation. Le Second Empire se termine en 1870 après la défaite, à Sedan, de la France contre la Prusse. De mai à septembre 1870 c'est un retour au régime parlementaire. En février 1871 est promulguée la troisième République. Celle-ci est un régime d'assemblée jusqu'aux lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875. À la suite de ces trois lois constitutionnelles est mis en place un régime parlementaire orléaniste. Sous la Troisième République, la France possédait un vaste empire colonial (ouest de l'Afrique-Indochine). La III République prend fin le 10 juillet 1940 après le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain pendant la Seconde Guerre mondiale. Celui-ci met en place les actes constitutionnels jusqu'en 1944. Sortie victorieuse mais au prix de souffrances démographiques et économiques immenses de la Première, puis de la Seconde Guerre mondiale, la France a ensuite la chance de se trouver du côté ouest du rideau de fer pour bénéficier de l'expansion des Trente glorieuses. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la quatrième République est promulguée le 27 octobre 1946 mais celle-ci n'arrive pas à faire face à la décolonisation de l'Indochine et de l'Algérie principalement. La constitution de la V République, rédigée sous l'influence de Charles de Gaulle et de Michel Debré, est adoptée 4 octobre 1958. Elle met en place une république semi-parlementaire qui s'avère mieux résister aux instabilités que les républiques parlementaires précédentes. Depuis les années 1960, la réconciliation, puis la coopération avec l'Allemagne ont permis à la France de jouer un rôle de moteur dans la construction européenne, notamment avec la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, elle est l'un des principaux pays de l'Union européenne, partisane d'une Europe politique forte.

Politique

Article détaillé : Politique de la France La France est une République démocratique à régime semi-présidentiel. Avant 1962, le Président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s'était produit sous IV République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu'il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l'article 11 de la Constitution et non l'article 89 de celle-ci. L'article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l'organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l'article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l'accord du Parlement réuni en Congrés. Ce choix a entrainé le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la V République à avoir réussi. Dans la Constitution de la V République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l'Assemblée Nationale. Depuis la réforme constitutionnelle de 2002, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre. Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l'étranger voient leurs intérêt défendus auprès du Parlement par l'Assemblée des Français de l'Étranger. center Voir aussi : Liste des présidents de la République française

Économie

Article détaillé : Économie de la France La France est la 4 puissance économique mondiale, derrière les États-Unis, le Japon et l'Allemagne avec un PIB de 2450 milliards de dollars (valeur 2004 au prix et taux de change courants). Ce montant est très proche de celui de la Grande-Bretagne (2124,5 milliards de dollars) qui est juste derrière en 5 ème place, le classement variant selon les taux de change entre le dollar, l'euro et la livre sterling. Toutefois, son rang européen pour le PIB par habitant n'est que 9 sur 15 d'après Eurostat, l'organe officiel des statistiques européennes. Elle est le quatrième exportateur mondial, le premier pour les services, le second pour les produits agricoles et agro-alimentaires, derrière les Etats-Unis. Elle est la première destination touristique mondiale avec plus de 80 millions de visiteurs par an. L'économie française est principalement une économie de services, que certains estiment en voie de désindustrialisation. Le secteur tertiaire occupe 72 % de la population active, tandis que le secteur primaire (agriculture, pêche) n'en représente plus que 4 % et le secteur secondaire (industrie) 24 %. Le taux de chômage a progressé de 0,9 % en janvier 2005 pour s'établir à 2,716 millions de demandeurs d'emploi (10 % de la population active). Ce chômage structurel est l'un des plus élevés d'Europe, alors que depuis 30 ans ce problème est officiellement la priorité gouvernementale quel que soit le parti au pouvoir. Le chômage touche particulièrement les Français d'origine étrangère. Le déficit commercial pour avril 2005 est de 3,2 milliards d'euros. Entre avril 2004 et avril 2005, il représente 17,4 milliards d'euros (source : Le Monde, 10 juin 2005). La dette publique selon les critères de Maastrichts se monte à 1066 milliards d'euros pour 2004 soit 67 % du PIB et le déficit annuel à 3,0 % du PIB. Selon les nouvelles normes comptables internationales qui imposent de retraiter tous les engagements hors bilan comme de la dette présente, elle serait de 2 000 milliards d'euros. Le déficit budgétaire français se creuse en avril 2005 : les dépenses ont augmenté et s'établissent à 108,08 milliards d'euros ; les recettes ont diminué à 77,520 milliards d'euros. D'après le ministère des finances, le déficit s'établit à 42,250 milliards d'euros en avril 2005. Voir aussi : Liste des grandes entreprises françaises

Démographie

Article détaillé : Démographie de la France Démographie de la France (chiffres de la FAO, 2005). Population en milliers d'habitants.]]

Religion

Voir aussi : :Catégorie:Religion et mouvement religieux en France
- Par principe, l'État s'interdit en France les recensements à caractère religieux. L'une des études faisant foi dans ce domaine est celle menée tous les trois ans par l'institut CSA. En 2004, l'enquête sur un échantillon de 18 068 personnes, indique que 27 % des Français se déclarent athées et 64,3 % catholiques (69 % en 2001), soit environ 30 millions d'adultes contre seulement 4 millions d'adultes pour toutes les autres religions. La majorité de ceux qui se déclarent catholiques ne sont pas pratiquants.
- Un sondage IFOP d'avril 2004 indique que 44 % des Français déclarent ne pas croire en Dieu. Il n'étaient que 20 % en 1947.

Culture

Articles détaillés : Culture de la France ~ Langues régionales |+ Fêtes et jours fériés ! Date !! Nom !! Remarques |- | | Jour de l'an | Sainte Marie, mère de Dieu et reine du monde (Circoncision de Jésus-Christ, avant le Concile Vatican II) |- | Lundi suivant le dimanche de Pâques. | Lundi de Pâques | Pâques est le premier dimanche qui suit la première pleine lune de printemps. |----- | || Fête du Travail | Traditionnellement le jour de nombreuses manifestations syndicales et politiques en France |- | 8 mai | Commémoration de la capitulation allemande en 1945 | Commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. |----- | Jeudi 40 jours après Pâques || Ascension | Jésus ayant rassemblé ses fidèles rejoint son père aux cieux |- | Septième dimanche après Pâques et le lundi suivant. | Pentecôte (et Lundi de Pentecôte) | Descente du Saint-Esprit parmi les apôtres. Même si cette journée est encore reconnue comme fériée, le Lundi de Pentecôte a été choisi (sauf arrêté ou arrangement salarial) comme journée de solidarité et est donc depuis 2005 considéré comme travaillé (sans rémunération) |----- | 14 juillet || Fête nationale | Commémoration de la prise de la Bastille en 1789 et de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790. |- | 15 août || Assomption | Transport au ciel de la très sainte Vierge Marie |----- | | Toussaint || Fête de tous les saints |- | 11 novembre | Commémoration de l'armistice de 1918 | Commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale |----- | 25 décembre || Noël || Naissance de Jésus-Christ |----- | 26 décembre || Saint Étienne|| Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |- | Avant-veille de Pâques || Vendredi saint | rowspan="2" | Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |{{{{{{e{Commons|Category:France|la France{wikiquote|France{wikitravel|la France|France{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{en{fr{fr{Pays d'Europe (UE){Portail France

États-Unis d'Amérique

Les États-Unis, les États-Unis d'Amérique en forme longue, sont une fédération constituée de cinquante États (représentés par les cinquante étoiles du drapeau), située en Amérique du Nord et dans l'océan Pacifique. Quarante-huit de ces cinquante États sont situés au sud du Canada et au nord du Mexique. L'Alaska est situé à l'ouest du Canada. Hawaii est dans l'océan Pacifique, à 3 900 km au sud-ouest de la Californie. Washington, DC (ou District of Columbia) est la capitale fédérale du pays, avec un statut spécial (ce n'est pas un État et n'est pas non plus membre d'un État fédéré). D'autres territoires ont des statuts spécifiques, notamment des États (anciennes colonies) qui ne sont pas membre de jure de la fédération, mais qui sont en pratique intégrés : les Samoa américaines, Guam, les îles Mariannes du Nord, Porto Rico et les îles Vierges américaines. Les États-Unis sont membres de l'OTAN, de l'ALENA, du G8 et membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies.
Dénomination
La désignation en forme courte de ce pays est États-Unis tandis que la désignation en forme longue est États-Unis d'Amérique. À l'exception notable de l'ONU et du titre de cet article, la forme courte États-Unis est utilisée pour désigner le pays par l'ISO, l'[http://publications.eu.int/code/fr/fr-5000500.htm UE], l'[http://www.ign.fr/telechargement/education/donnees/pcm.pdf IGN], la [http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/stanam.ContentPar.0002.UpFile.tmp/lt_150813_statenames_f.pdf diplomatie suisse], l'[http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/dbf/2005/txt/pays2005.txt INSEE], etc.
Histoire
Article détaillé : Histoire des États-Unis Le territoire actuel des États-Unis fut d'abord occupé par les Indiens d'Amérique qui étaient divisés en tribus et qui parlaient plusieurs centaines de langues différentes. Ils ont laissé peu de traces de leur présence, surtout pour les peuples nomades. Aux et s, les premiers contacts avec les Européens, principalement Espagnols au sud et Anglais à l'est constituèrent un choc des cultures et la plupart des Indiens sont morts à cause des épidémies importées par les Blancs. Anglais Le premier établissement anglais fut établi en 1607 à Jamestown, Virginie, et les 13 colonies proclamèrent leur indépendance le 4 juillet 1776 face à la Grande-Bretagne (Déclaration d'Indépendance). Ils adoptèrent la constitution des États-Unis d'Amérique en 1787, la première du monde. Ces deux textes sont fondateurs de l'identité américaine. La question de l'esclavage déclencha la guerre de Sécession en 1861. Mais cela n'empêcha pas les États-Unis de grandir grâce à l'immigration et l'industrialisation tout au long du ainsi que d'entreprendre la conquête de l'Ouest. Au , les États-Unis sont devenus la première puissance mondiale économique et politique (surtout après la Seconde Guerre mondiale), malgré des échecs comme la guerre du Vietnam qui traumatisa la société américaine. Depuis l'explosion de l'URSS et la fin de la guerre froide, les États-Unis sont la seule grande puissance, une puissance contestée par les islamistes, par la croissance chinoise et par les autres pôles de la Triade (Union européenne et Japon). Voir aussi : Histoire des relations franco-américaines
Politique
Histoire des relations franco-américaines Article détaillé : Politique des États-Unis Le pays est constitué de cinquante États fédérés qui disposent d'une pleine souveraineté dans plusieurs domaines : il s'agit d'une fédération. Les États-Unis sont une république fédérale et parlementaire bicamériste. Les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) sont séparés. Le président et le vice-président sont élus ensemble pour quatre ans, au suffrage universel indirect. Chaque État est représenté par son collège de grands électeurs dont le nombre est approximativement proportionnel au nombre d'habitants de l'État en question. Depuis 1948, le président ne peut exercer que deux mandats. Le paysage politique est largement dominé par deux partis : le parti républicain et le parti démocrate. parti démocrate George W. Bush est président des États-Unis depuis 2001. La Cour suprême est la plus haute instance du système judiciaire fédéral. Voir aussi : : : : : :
États
Article détaillé : États des États-Unis Voir aussi : Ordre d'entrée dans l'Union
Géographie
Ordre d'entrée dans l'Union Article détaillé : Géographie des États-Unis
- Quelques repères :
- Ville la plus peuplée : New York
- Sommet le plus haut : Mont McKinley
- Point le plus bas : Vallée de la Mort
- Principal fleuve : le Missouri-Mississippi qui coule sur plus de 6 000 Km.
- Superficie : 9 631 417 km²

- Littoral : 19 924 km

- Altitudes extrêmes : - 86 m > + 6 194 m

Relief
Mississippi, États-Unis]] Le relief des États-Unis a une organisation méridienne. D'est en ouest, on rencontre :
- une plaine côtière le long de l'océan Atlantique
- la chaîne des Appalaches, peu élevée
- une vaste dépression (Grands Lacs, plaine du Mississippi, Grandes Plaines)
- les montagnes Rocheuses
- le Grand Bassin
- la Sierra Nevada et la Chaîne des Cascades
- des vallées étroites (vallée centrale de Californie)
- les Coast Ranges, une chaîne côtière le long de l'océan Pacifique Il faut y ajouter deux territoires importants :
- Hawaii, archipel volcanique
- l'Alaska, appendice montagneux et volcanique du continent nord-américain
Climats
Tous les climats sont représentés aux États-Unis, du plus froid (Alaska) au plus chaud (Vallée de la Mort), du plus humide (Nord-Ouest) au plus sec (déserts du Sud-Ouest). Voir l'article détaillé
Fleuves
Vallée de la Mort
- Rio Grande : 3 060 km
- Arkansas : 2 348 km
- Colorado : 2 317 km
- Ohio : 2 102 km
- Snake River
- Columbia
- Mississippi
Lacs
Mississippi Les Grands Lacs représentent environ 250 000 km² : du plus grand au plus petit :
- Lac Supérieur
- Lac Michigan
- Lac Huron
- Lac Érié
- Lac Ontario Les autres lacs importants sont :
- Grand Lac Salé
- Lac Mead
- Lac Powell
- Utah Lake
- Lac Tahoe
Frontières terrestres
12 034 km de frontières :
- 8 893 km avec le Canada (dont 2 477 km avec l'Alaska)
- 3 326 km avec le Mexique
- 29 km avec Cuba (base navale de Guantanamo)
Géographie humaine
Guantanamo Les Américains se concentrent sur les littoraux, y compris ceux des Grands Lacs. À l'ouest du 100 méridien et en Alaska, les densités sont très faibles, sauf en quelques villes isolées. La Californie est l'État le plus peuplé. Plus des trois quarts de la population est urbaine. Les régions les plus dynamiques sont la Sun Belt. La reconversion du Nord-Est du pays lui permet de tenir un rôle important. Voir aussi : ~ ~ ~ Politique environnementale des États-Unis d'Amérique
Économie
Politique environnementale des États-Unis d'Amérique Article détaillé : Économie des États-Unis Les États-Unis possèdent la plus puissante économie du monde, avec un PNB qui s'élève à 11 649 milliards de dollars (2004). Dans cette économie de marché, les secteurs les plus dynamiques sont l'électronique, l'aérospatiale, les biotechnologies et les industries de l'armement, même si l'avance s'est réduite depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le principal atout du pays reste malgré tout le secteur tertiaire (services bancaires, production cinématographique, tourisme ...). Le taux de chômage est relativement faible. Les États-Unis souffrent d'un fort déficit commercial. La bourse de New York est l'une des premières du monde. Plusieurs atouts expliquent la puissance de l'économie américaine : le territoire américain est immense, bien doté en ressources minières (deuxième producteur mondial de charbon, pétrole, gaz naturel, or, cuivre ...) et agricoles. Il est situé entre les deux grands océans de la planète, l'océan atlantique et l'océan pacifique. Il est également bien maîtrisé par un réseau de transport varié (Grands Lacs, voies ferrées, ports, aéroports). La population est cosmopolite et mobile. Le niveau moyen de vie est fort, même si les inégalités sociales sont importantes. Le dollar et la langue anglaise ont un rayonnement international. L'état fédéral investit une part relativement importante du PIB dans la recherche et n'hésite pas à se montrer protectionniste. Les multinationales américaines sont présentes sur tous les continents et participent à la puissance économique du pays. Les États-Unis sont au cœur de l'ALENA, une organisation régionale qui prône la libre circulation des marchandises et des capitaux. Quelques chiffres récents :
- taux de chômage en mars 2005 : 5,2 % de la population active
- taux de croissance du PNB en 2003 : 3,2 %
- L'économie américaine a créé 2,2 millions d'emplois nouveaux en 2003
- Voir aussi : Accord de libre-échange nord-américain; Économie américaine, 2002.
- Consultez les paragraphes sur l'économie des états et des grandes villes.
Démographie
Article détaillé : Démographie des États-Unis Démographie des États-Unis Population : 295 267 686 habitants (janvier 2005). 0-14 ans : 20,8 % (hommes : 31 122 974 ; femmes : 29 713 748) ; 15-64 ans : 66,9 % (hommes : 97 756 380 ; femmes : 98 183 309) ; + 65 ans : 12,4 % (hommes : 15 078 204 ; femmes : 21 172 956)
Densité : 30,25 hab./km²
Espérance de vie des hommes : 74,8 ans (en 2005)
Espérance de vie des femmes : 80,1 ans (en 2005)
Taux de croissance de la population : 0,92 % (en 2004)
Taux de natalité : 14,13/1000 (en 2004)
Taux de mortalité : 8,34/1000 (en 2004)
Taux de mortalité infantile : 6,63/1000 (en 2004)
Taux de fécondité : 2,7 enfants/femme (en 2004)
Taux de migration : 3,41/1000 (en 2004)
Âge médian : 35,6 ans (2001) Plus de trois millions de Mexicains vivraient de manière illégale aux États-Unis. La démographie des États-Unis d'Amérique diffère des autres pays industrialisés et développés :
- Les États-Unis sont le premier pays d'immigration du monde : en 1991, ils ont accueillis plus d'1,8 million d'immigrants.
- La natalité y est plus forte et dynamique que dans les autres pays riches.
- Les États-Unis sont au troisième rang des pays les plus peuplés, derrière la Chine et l'Inde.
- Il existe une quarantaine d'agglomérations de plus d'un million d'habitants. Voir aussi : les lieux les plus riches aux États-Unis (classement des États et Comtés selon leur richesse) ~ Société américaine
Culture
Société américaine
- Voir l'article détaillé On distingue deux types de culture aux États-Unis : la culture élitiste et la culture populaire. La première est peu connue, la seconde rayonne dans le monde entier grâce au cinéma, à la musique, à Internet. La culture américaine a une base anglo-saxonne, qui s'explique par les origines historiques du pays. L'anglais est la langue la plus parlée. Cependant, les apports d'autres cultures contribuent à faire des États-Unis un creuset culturel :
- l'héritage indien se lit dans certains mots et toponymes.
- l'influence hispanique est forte en Californie, au Nouveau-Mexique et dans le Texas ainsi que dans plusieurs grandes villes ailleurs (New York, Miami en Floride, Hartford dans le Connecticut).
- l'influence française est forte en Louisiane.
- les immigrants européens et juifs ont également marqué la culture du pays. Articles détaillés : ~ ~ ~ ~ ~
Un pays où la religion compte

- Une enquête publiée en décembre 2004 dans le Wall Street Journal Europe affirme que 75 % des Américains se déclarent croyants aux États-Unis, pour 43 % de pratiquants.
- La liberté religieuse est garantie par la constitution. Article détaillé : Religions aux États-Unis

Américains illustres

Scientifiques

- Voir l'article détaillé Scientifiques américains, par ordre alphabétique
- Voir aussi Mathématiciens américains, par époque

Peintres

- Voir l'article Peintres américains, par ordre alphabétique

Photographes

- Jacob Riis 1849-1914
- Alfred Stieglitz 1864-1946
- Ansel Adams 1902-1984
- Diane Arbus 1923-1971 À compléter

Historiens

- Robert Caro
- Robert Paxton À compléter

Personalités politiques

- John Ashcroft, Attorney General, 2002-2005 ;
- Colin Powell, Secrétaire d’État, 2002-2004 ;
- Condoleezza Rice, Secrétaire d’État, 2005- ;
- Madeleine Albright, Secrétaire d’État, 1997-2001. Voir aussi : Président des États-Unis
- Alexander Hamilton, penseur politique, homme politique
- George Washington, premier président des États-Unis

Musiciens

- Voir aussi Chanteurs américains, par ordre alphabétique / Chanteuses américaines, par ordre alphabétique

Cinéastes

- Voir l'article détaillé Réalisateurs américains, par époques

Autres

- Allan Pinkerton
- Paul Revere Révolutionnaire important lors de l'indépendance américaine
- Benjamin Franklin intellectuel important et homme politique lors de l'indépendance américaine
- Harriet Tubman, aida des centaines d'esclaves à s'échapper au Nord avant la Guerre de Sécession
- Stan Lee scénariste de "comics", un genre de bande dessinée important aux États-Unis |+ Fêtes et jours fériés ! Date !! Nom français !! Nom local !! Remarques |- | | Jour de l'an || New Year's Day || |----- | Troisième lundi de janvier || Jour de Martin Luther King | Martin Luther King Day | Naissance de Martin Luther King, militant pour les droits civiques |- | 12 février || Anniversaire de Lincoln | Lincoln's Birthday | Naissance de Abraham Lincoln, le 16 président des États-Unis. |----- | Troisième lundi de février || Jour des présidents | Presidents' Day | Naissance de George Washington, le premier président des États-Unis. |- | Lundi final de mai || Jour du Souvenir | Memorial Day || |----- | 4 juillet || Jour de l'indépendance | Independance Day | Commémoration de la déclaration d'indépendance de 1776 |- | Premier lundi de septembre || Fête du Travail | Labor Day || |----- | Deuxième lundi d'octobre || Jour de Christophe Colomb | Columbus Day || |- | 11 novembre || Jour des anciens combattants | Veteran's Day | Commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale |----- | Quatrième jeudi de novembre || Action de grâces | Thanksgiving || |- | 25 décembre || Noël || Christmas Day | Naissance présumée de Jésus |{{{{{{{{{{{{

Police (institution)

Le terme « police » désigne de manière générale l'activité qui tend à assurer la sécurité des biens et des personnes. Les forces de police (communément appelées « la police » par abus de langage) sont les personnes (militaires ou fonctionnaires) dont l'activité de police est le métier. = Définition juridique des activités de police =

En France: la Police française

Il est inscrit dans la déclarartion des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 que
- "La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée" (art. 12) ;
- "pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés" (art. 13). En droit français il est possible de distinguer plusieurs types d'actions de police :
- la police administrative est la prévention des troubles à l'ordre public sous toutes leurs formes ;
- la police judiciaire vise à la constatation des infractions à la loi pénale, au rassemblement des preuves et à la recherche des auteurs d'infraction. Néanmoins, cette distinction entre police admninistrative, qui serait préventive, et police judiciaire, qui se serait répressive, n'est pas absolue. La police recouvre diverses missions parmi lesquelles :
- le renseignement
- la police judiciaire
- la police de l'air et des frontières
- la sécurité publique

En Suisse

La doctrine suisse établit les distinctions suivantes :
- la police secours comprend les activités de sauvegarde de l'ordre public proprement dites (répression des bagarres, agressions, violences conjugales, etc.; recherche de personne disparue; aide à autrui...);
- la police administrative s'occupe de tâches de régulation (contrôle des établissements publics, enquêtes sur les naturalisations de ressortissants étrangers, contrôle des prix, etc.)

Au Canada

- La police fédéral GRC-RCMP s'occupe des champs de compétence du gouvernement fédéral au Canada.
- Deux provinces (le Québec et l'Ontario) possèdent un corp de police provincial chargés du champ de compétence provincial sur leur territoire. Il s'agit de la SQ (Sûreté du Québec) et de l'OPP (Ontario Provincial Police).
- Les autres provinces canadiennes bénéficient de patrouilleurs de la GRC qui occupent à la fois des champs de compétences provincial que fédéral.
- Chaque ville, village ou municipalité a également compétence pour créer son propre corps de police municipal afin d'y maintenir l'ordre et d'y appliquer le Code criminel canadien et les lois pénales provinciales. Si un tel corps n'est pas maintenu par la municipalité, c'est la police fédérale ou provinciale (selon le cas) qui y a juridiction. = Organisations de police =

Organisation internationale

Il existe un organisme de coopération policière internationale, Interpol, qui peut délivrer des mandats d'arrêt d'internationaux. Dans l'Union européenne, chaque pays possède sa ou ses polices nationales, et Europol est l'organisme de coopération des différentes instances policières de l'Union.

En France

Plusieurs forces de sécurité effectuent les missions de sécurité intérieure. La Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et les polices Municipales. Les effectifs de la Police Nationale sont administrativement rattachés au Ministre de l'Intérieur tandis que ceux de la Gendarmerie Nationale sont militaires et dépendent donc du Ministre de la défense. Dans les faits, la mission de sécurité intérieure est essentiellement assurée par deux institutions : la Police nationale française et la Gendarmerie nationale. La police municipale qui dispose d'une partie seulement des pouvoirs de police dépend, comme son nom l'indique, des communes.

La Police Nationale

Les directions de la Police Nationale

= Références =

Bibliographie

- Jean Tulard, Du Moyen Âge à nos jours : Histoire et dictionnaire de la police, 2005, Robert Laffont. Essentiellement l'histoire de la police et de la gendarmerie en France.
- Jean-Marc Berlière avec Laurent Chabrun, Les policiers français sous l'occupation , Perrin 2001.

Cinématographie

- L627, Bertrand Tavernier ko:경찰 ms:Polis ja:警察 simple:Police catégorie:police

Prison

] Une prison est un lieu de détention. C'est une des peines qui peut être infligée aux individus qui ne respectent pas les normes de la société (dans la plupart des pays ces normes sont définies par les lois).

Les buts

Les buts des prisons varient selon les époques et surtout les sociétés. La plupart du temps il s'agit :
- De protéger la société des éléments dangereux
- De décourager les gens de commettre à nouveau des actes interdits par la loi
- De rééduquer le détenu de manière à le réinsérer
- De faire taire les opposants politiques. Ce but est principalement visé dans les dictatures, mais les démocraties agissent également de même avec des militants politiques.
- D'empêcher des prévenus de prendre la fuite ou de compromettre leur futur procès, on parle alors de prison préventive Autrefois la prison servait également à enfermer les malades mentaux de manière à les isoler de la société. Depuis, la majorité des pays disposent d'hôpitaux psychiatriques. Mais les prisons contiennent une population relativement importante de personnes ayant des troubles mentaux. On attribue principalement sept principes à la prison :
- correction : amendement, remplacement social.
- classification : répartition dans des établissements pénitentiaires selon différents critères (âge, sexe, gravité de l'acte, etc)
- modulation : où le déroulement de la peine passe par différentes étapes (privation de liberté, assignation à résidence suivi de libération conditionnelle avant la liberté)
- travail : comme obligation et comme droit (tout condamné a le droit de travailler plus que l'obligation de travailler)
- éducation : le traitement d'un condamné a pour but sa resocialisation.
- contrôle : nécessite un personnel spécialisé
- institutions annexes : il faut une assistance apportée au détenu lors de sa sortie de prison, au moment de la réelle resocialisation.

Le rôle des prisons à travers l'Histoire

Le rôle de la prison a plus ou moins changé à travers l'Histoire. D'un outil de pression politique, il est devenu dans certains pays (principalement les démocraties) un outil ayant pour objectif de protéger la société de ses éléments dangereux et de les réinsérer. Dans les faits, la réinsertion est rarement pleinement atteinte. Michel Foucault dans son ouvrage Surveiller et punir indique que l'utilisation comme peine sanctionnant la délinquance est un phénomène récent qui s'est réellement institué au cours du . Alors qu'avant la prison ne servait qu'à retenir les prisonniers dans l'attente d'une véritable peine (supplice exécution ou bannissement). Les prisonniers étaient retenus dans un même espace avec leurs affaires personnelles et devaient payer leur nourriture. La désorganisation était telle que les suspects d'une même affaire pouvaient facilement s'entendre sur une version des faits avant leur procès. L'exercice de la justice de l'époque était une chose publique. En montrant les suppliciés à la foule et en tenant des exécutions publiques, le roi faisait la démonstration de sa toute puissance. Michel Foucault cite le grand renfermement ou encore la nef des fous comme exemples particuliers de privation de liberté antérieurs à l'époque moderne. Contrairement à la prison qui établit une peine à la mesure de la faute, il s'agissait de phénomènes d'exclusion où les populations déviantes (délinquants, fous, malades, orphelins, vagabonds, prostituées...) étaient enfermées pêle-mêle en dehors du regard des honnêtes gens sans autre ambition que de les faire disparaître. L'émergence de la prison s'est faite avec une mise au secret du traitement de la délinquance. Les exécutions publiques se sont tenues dans des lieux de plus en plus discrets jusqu'à être totalement retirées à la vue de la foule. Les supplices considérés comme barbares devaient être remplacés par autre chose. Foucault indique que le choix de la prison était plutôt un choix par défaut, à une époque où la problématique était encore très majoritairement de punir le délinquant, la privation de liberté était la technique coercitive la plus évidente et la moins barbare qui pouvait être imaginée. Il affirme que dès le début l'efficacité de la prison a été remise en cause. La prison a immédiatement évolué, elle est devenu ce que Foucault nomme une institution disciplinaire. Son organisation visant un contrôle total du prisonnier par une surveillance discrète de tous les instants. Il a trouvé dans l'idée du panoptique de Jeremy Bentham la parfaite illustration de la nouvelle technique carcérale. Les ambitions pour la prison ont évolué avec le temps. Peu a peu l'idée que le prisonnier devait réparer le mal qu'il avait fait à la société a fait jour dans les esprits. L'emprisonnement devait donc s'accompagner de travail, le délinquant payait en prison une dette, non pas à ses victimes mais à la société toute entière que son comportement avait lésé. Après avoir fait son temps et payé sa dette le délinquant pouvait ressortir blanchi pour prendre un nouveau départ. Là encore l'application de cet idéal n'a pas été considérée comme une réussite. Une quatrième vision de la prison comme lieu de rééducation est enfin apparue. La prison avait alors l'ambition de changer les délinquants pour les adapter à la vie normale en société. L'idée forte est celle du redressement, de donner une forme adéquate à des délinquants qui auraient poussé de travers. La prison d'aujourd'hui est un héritage de ces idéaux qui ne s'excluent pas, la prison se justifie plus ou moins en fonction des lieux et des périodes en fonction de ces quatre idéaux de l'enfermement.

Les aspects juridiques

Aujourd'hui, dans la majorité des pays, la seule autorité pouvant mettre en prison une personne est la Justice. Cependant, d'autres formes de privation de liberté peuvent, selon les pays, être décidées par d'autres autorités (police, armée, douanes, médecins...)

Prison et Droits de l'Homme

Les quatre droits fondamentaux de l'Homme sont, d'après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression; le premier de ces droits est - par nature même - suspendu pendant la durée d'une peine carcérale. Mais le troisième (la sûreté, autrement dit la sécurité) est quant à elle garantie.

Les peines de substitution

Les conditions de vie dans les prisons sont loin d'être idéales. La privation de liberté est durement ressentie par les prisonniers, et dans certains cas la prison peut risquer de nuire à la réinsertion d'un condamné. Pour cette raison, la majorité des démocraties prévoient les condamnations à des peines de substitution comme :
- Un travail d'intérêt général
- Le port d'un bracelet électronique de surveillance fixe
- Le port d'un bracelet électronique de surveillance mobile
- Une amende (qui peut s'ajouter à l'incarcération - voir les cas de contrainte par corps, allongeant jusqu'à deux mois la peine de prison, notamment dans le cas de trafic de stupéfiants)
- Un sursis à la peine de prison : il est souvent assorti d'une mise à l'épreuve (obligation de soins, de travail, de formation, d'indemnisation des parties civiles...). Le non-respect de cette mise à l'épreuve entraîne une révocation du sursis. Le condamné va alors purger sa peine ferme dans un établissement pénitentiaire. À celle-ci s'ajoutera éventuellement sa nouvelle peine
- Un ajournement de peine
- La confiscation des objets ayant permis la réalisation des infractions

Critiques et oppositions à la prison

La prison est régulièrement critiquée pour différentes raisons. Il est important de séparer les différents mouvements contestataire.

La vie dans les prisons

Pour ses conditions de vie très dures, parfois inhumaines, ainsi que pour le manque de moyens donné à l'institution carcérale tant au niveau du personnel que du matériel. Des associations comme l'Observatoire international des prisons (OIP), Ban Public luttent pour l'humanisation des conditions de détention (voir Georg Kirchheimer et Georg Rusche sur la notion de less eligibility dans leur livre Peine et structure sociale. Cette notion explique pourquoi les conditions dans les prisons s'améliorent, mais restent toujours inférieures au niveau de vie des plus pauvres ouvriers) et pour la normalisation du système pénitentiaire (extension de la sphère judiciaire dans le monde carcéral). Les critiques et opposants à la prison citent souvent une phrase célèbre d'Albert Camus : On juge le degré d'humanité d'une société à l'état de ses prisons.

Abolitionnisme

On nomme abolitionnisme le fait de s'opposer au principe même de la prison.

Arguments pro-abolitionnisme

Les abolitionnistes contestent trois points :
- réinsérer, rééduquer : libéré, le délinquant est encore moins apte à vivre avec les autres (phénomène de socialisation carcérale, « prisonisation »)
- réparer les victimes : la prison est de l'ordre de la vengeance, non de la réparation
- protéger la société : la prison génère des criminels et devient une sorte d'« école du crime ». Une partie du mouvement abolitionniste appuie sa critique sur une vision révolutionnaire. Selon cette conception marxiste ou libertaire, la prison défendrait les intérêts économiques et politiques des classes supérieures. Leurs trois principales observations (Loïc Wacquant, Thomas Mathiesen, etc.) sont les suivantes :
- La majorité des prisonniers ont une très faible éducation
- Certains détenus ont des troubles mentaux
- Les criminels ayant du pouvoir (argent ou/et influence) vont rarement en prison Cependant, le mouvement abolitionniste n'est pas uniquement d'extrême-gauche. Il peut également être d'inspiration religieuse (notamment catholique), où l'abolition est liée à la disparition du crime.

Arguments anti-abolitionnisme

Les six mêmes points peuvent être considérés sous un autre angle :
- « libéré, le délinquant est encore moins apte à vivre avec les autres » : Si la prison n'atteint pas les buts que lui fixe le législateur, il peut s'agir d'une mise en œuvre insuffisante de moyens. Si l'on constate que les lycées ne fournissent pas de résultat acceptable en éducation, pour prendre un exemple, cela signifie-t-il qu'il faut supprimer les lycées, ou bien mieux les concevoir, voire en créer davantage ?
- « la prison est de l'ordre de la vengeance, non de la réparation » : c'est là un procès d'intention. La question est en fait triple:
- Le délinquant est-il ou non hors d'état de nuire pendant son incarcération ?
- Cette peine possède-t-elle ou non un côté dissuasif ? Existe-t-il par exemple des délinquants qui choisissent de ne pas prendre d'avocat parce qu'ils se moquent d'être condamnés à une peine courte ou longue ?
- Le temps d'isolement du détenu constitue-t-il une bonne opportunité ou non de le rééduquer ? En élément de réponse, faut-il rappeler que plusieurs criminels ont passé en prison des diplômes par le télé-enseignement, et ont pu à leur sortie trouver des emplois honnêtes ?
- « la prison engendre des criminels et devient une sorte d'école du crime » : Cela reste-t-il le cas si on n'est plus obligé de mettre plus d'un prisonnier par cellule ? En d'autres termes, là encore, cet argument n'indiquent-ils pas qu'il faut augmenter la capacité d'hébergement carcérale, au lieu de la réduire ? Cet argument invite à comparer les pays : environ 1% de la population étatsunienne est en prison, contre quelque chose plus proche d'un pour 1000 dans d'autres pays comme par exemple la France. Les trois autres arguments peuvent être dénoncés comme de l'ordre du sophisme :
- « La majorité des prisonniers ont une très faible éducation » : En quoi exactement le fait de supprimer les prisons leur donnerait-elle une meilleure éducation ?
- « Certains détenus ont des troubles mentaux » : En quoi le fait qu'ils soient en prison rend-ils leurs soins plus difficiles que si l'on ne savait où les trouver ?
- « Les criminels ayant du pouvoir (argent ou/et influence) vont rarement en prison » : Est-ce une bonne chose ou une mauvaise ? Si l'on considère que c'est une mauvaise, la solution est-elle de soustraire au mieux les juges au trafic d'influence (par délocalisation de procès, par exemple), ou d'augmenter le problème en faisant que même les gens sans pouvoir et sans influence échappent à leur tour à la prison ?

État des lieux

La lutte pour l'abolition des prisons a été très forte en France à la fin des années 1970, avec la création par des intellectuels (Michel Foucault, Pierre Vidal-Naquet, etc.) du Groupe d'information sur les prisons (GIP), puis du Comité d'action des prisonniers (CAP) par des détenus et des ex-détenus. En 2005, d'après l'Administration pénitentiaire, 60 925 personnes sont en prison en France. Le taux de suicide a fortement augmenté ces dernières années : 13 tentatives sur 127 prisonniers à Laval en 2004, 28 à Bourges sur 164 détenus.

Les mutins

Aujourd'hui, les idées abolitionnistes sont défendues surtout dans des mouvements de prisonniers, des mutineries et les textes de revendication qui sont alors publiées (voir notamment Daniel Koehl Révolte à perpétuité sur la mutinerie de Saint Maur).

La prison dans le monde

- La prison au Japon
- Prison aux États-Unis
- La prison en Chine
- La prison en France
- La prison en Russie
- La prison en Belgique sur Wikinations.be

Prisons célèbres

France

- Château d'If, Marseille
- L'Île du Diable, Guyane française
- La Bastille, Paris
- Prison de Clairvaux, Clairvaux
- Prison de Fleury-Mérogis, Fleury-Mérogis
- Prison de Fresnes, Fresnes (Val-de-Marne)
- Prison de la Santé, Paris
- Prison Sainte-Pélagie, Paris

États-Unis

- Pénitencier d'Angola, Louisiane
- Alcatraz, San Francisco
- Prison de Guantanamo, Cuba

Irak

- Prison d'Abu Ghraib, Irak

Rome Antique

- Tullianum

Royaume-Uni

- Tour de Londres

Bibliographie

- Loïc Wacquant, Les Prisons de la misère, Raisons d’agir, 1999

Voir aussi

Articles connexes

- Michel Foucault, Surveiller et punir
- Prison panoptique
- Retournement
- Justice
- Bagne
- Liste de prisonniers célèbres
- Liste des prisons de Paris lors de la Révolution
- Lutte anticarcérale
- Groupe d'information sur les prisons
- Elizabeth Fry
- Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées
- Centre de rétention administrative
- Hospitalisation sans consentement

Liens externes

- [http://www.oip.org/ Observatoire International des Prisons]
- [http://prison.eu.org/index.php3 Site d'information sur les prisons en Europe]
- [http://libe.com/page.php?Article=215194 Article de Marcela Iacub : La case prison n'est pas obligée]
- [http://apa.online.free.fr/ Site d'information sur les prisonniers politiques]
- [http://www.monde-diplomatique.fr/index/sujet/prison La section prison du Monde Diplomatique]
- [http://www.univ-pau.fr/RECHERCHE/DESSDEP Master sur la prison] Catégorie:Droit Catégorie:Prison ja:刑務所 simple:Prison

Pouvoir judiciaire

ms:Kehakiman ja:司法 Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il a pour rôle de veiller à l'application de la loi. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se basent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour rendre des décisions à l'encontre des délinquants et des criminels.

En France

Voir l'article détaillé : Organisation juridictionnelle (France)

Voir aussi

- Pouvoir exécutif
- Séparation des pouvoirs

Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs, décrite par Montesquieu, est un des principes de base de la démocratie. Elle consiste en la séparation des trois pouvoirs qui constituent l'État :
- pouvoir législatif
- pouvoir exécutif
- pouvoir judiciaire On désigne parfois informellement la presse, et par extension tous les médias, de quatrième pouvoir, dans la mesure où elle peut parfois servir de contre-pouvoir face aux trois autres à condition qu'ils ne soient pas réunis contre elle. Ce quatrième pouvoir n'est pas élu en général (sauf bien entendu implicitement par le lecteur au moyen de son obole, encore que certains organes de presse tirent plus de revenus de leur régie publicitaire que de leur service d'abonnements).

Histoire

Les premiers à avoir conçu la notion de séparation des pouvoirs sont John Locke et Montesquieu, au . Le but de cette séparation est d'empêcher qu'une seule personne ou un groupe restreint de personnes détiennent en leurs mains tous les pouvoirs de l'État. Ces personnes pouvant avoir des intérêts non convergents, on estime que les droits fondamentaux des citoyens sont mieux, ou moins mal, garantis. L'établissement d'une dictature ou de tout autre régime totalitaire devient également plus difficile, bien que cette séparation n'ait nullement empêché Napoléon III de réussir son coup d'État.

Dans la pratique

Dans la pratique, la séparation n'est jamais totale. Par exemple en France l'exécutif dispose d'un pouvoir réglementaire autonome : dans un très large domaine, défini par l'article 34 de la constitution, les normes obligatoires de portée générale ne peuvent être édictées que par le parlement et portent le nom de lois. En dehors de ce domaine, le gouvernement, au terme de l'article 37 peut édicter lui même des normes, les règlements. Il peut aussi édicter des normes dans le domaine de la loi, alors nommées ordonnances, lorsque le parlement l'y a habilité. Si les magistrats du siège jouissent d'une certaine indépendance, ceux du parquet restent plus étroitement contrôlés, en terme de carrière, par le pouvoir exécutif. La collaboration étroite entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif est délicate dans l'autre sens aussi. Le pouvoir législatif, en plus de voter les lois, peut faire obstacle aux actions du pouvoir exécutif (en France à travers une motion de censure, par exemple). À l'inverse, le pouvoir exécutif, selon certaines procédures, peut faire adopter des lois (et non de simples décrets) sans qu'il y ait ratification par le pouvoir législatif (en France à travers la procédure 49-3 par exemple). Certains considèrent toutefois que la procédure 49-3 n'est pas une véritable entorse à la séparation des pouvoirs, car le Parlement a alors la possibilité de censurer le gouvernement en contrepartie de l'impossibilité d'amender le texte présenté. Il ne s'agirait, sous cet angle, que d'une modification des modalités d'application du principe de séparation des pouvoirs.

Lien externe

- [http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/approfondissements/approf_004.htm La séparation des pouvoirs, sur le site Vie-Publique.fr] ja:権力分立 ms:Pembahagian kuasa

受胎告知

《受胎告知》（Annunciation）是15-16世纪意大利文艺复兴时期画家达•芬奇的早期油画作品。约作于1472年。佛罗伦萨乌菲齐美术馆藏。作品取材于宗教故事，描绘有一对双翼的天使来朝拜年轻的圣母玛丽亚，告诉她怀孕了，救苦救难的基督将要出生。在横披式的画幅右侧，坐在房子入口处附近的书架前面的，是圣母玛丽亚；左侧跪在万花如锦的草地上的是来报的天使。貌美端庄的圣母，其表情看似沉稳，却难以掩盖住内心的激动和对将要做母亲的欣喜，

Pouvoir exécutif

Rôle du pouvoir exécutif

Voir aussi

État

Perspective synchronique

L’État in abstracto, perspective juridique

L’État de Puissance, Maurice Hauriou

L’État de Droit, Hans Kelsen

L’État de Service, Léon Duguit

L’État in concreto, perspective sociologique

L’État : une institution

Dont la direction administrative

Revendique avec succès

Le monopole de la violence physique et symbolique légitime

Les différentes fonctions de l'État

> faire respecter l'ordre à travers la police, l'armée et la justice. - L'État Instituteur du social

> il a pour fonction de redistribuer les revenus grâce au développement de la solidarité avec la sécurité sociale. - L'État Promoteur économique

Perspective diachronique

Sociogénèse de l’État

Naissance de l’État

L’État : un relativisme culturel

Devenir de l’État

La Fin de l’État

Vers un État post-moderne ?

Voir aussi

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Voir aussi

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Autres

Police (institution)

En France: la Police française

En Suisse

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Organisation internationale

En France

La Police Nationale

Les directions de la Police Nationale

Bibliographie

Cinématographie

Prison

Les buts

> faire respecter l'ordre à travers la police, l'armée et la justice.
- L'État Instituteur du social

> il a pour fonction de redistribuer les revenus grâce au développement de la solidarité avec la sécurité sociale.
- L'État Promoteur économique